Conditions générales du Programme Credit Builder (Bâtisseur de Crédit)
Les présentes Conditions générales du Programme Credit Builder (les « Conditions du programme ») régissent votre participation au Programme Credit Builder (le « Programme »), comme indiqué dans votre entente Borrowell Credit Builder pour votre prêt remboursable par versements. Le Programme est considéré comme un « service » en vertu des Conditions d’utilisation Borrowell.
1. De quoi s’agit-il?
Le Programme est un programme sur abonnement qui donne accès à une collection de produits et de services Borrowell, notamment :
des récompenses en espèces;
une formation sur le crédit;
d’autres produits et services que Borrowell peut présenter s’il y a lieu.
2. Admissibilité
Pour participer, vous devez être un utilisateur enregistré de Borrowell et posséder le produit Credit Builder. Votre admissibilité sera précisée dans votre entente Borrowell Credit Builder pour votre prêt remboursable par versements. Ce Programme est proposé seulement en association avec Credit Builder et n’est pas offert séparément.
3. Récompenses en espèces
Le Programme permet aux membres d’acquérir des récompenses en espèces sur des produits financiers sélectionnés offerts sur la Place de marché Borrowell par des partenaires tiers (les « Partenaires tiers »). La liste des produits admissibles et des montants des récompenses en espèces correspondantes se trouve ici ou dans votre tableau de bord Credit Builder. Cette liste précise le montant de récompense en espèces pour les produits financiers admissibles, y compris les diverses limites, conditions et exclusions. Ces produits et les détails correspondants sont susceptibles d’être modifiés selon les besoins et sont mis à jour sur le site Web, la date de la dernière révision étant précisée. Toutes les modifications sont applicables dès leur publication et remplacent toutes les versions antérieures.
Pour gagner des remises en espèces, vous devez satisfaire toutes les conditions suivantes : 1) votre compte Credit Builder doit être en règle, et vous devez avoir fait votre premier paiement; 2) vous devez acquérir le produit financier (p. ex., être approuvé pour une carte de crédit ou le financement de votre prêt); et 3) vous devez fournir une adresse électronique valable que vous possédez et sur laquelle vous pouvez recevoir des courriels.
Borrowell détermine à sa discrétion si vous êtes admissible à une remise en espèces et si vous respectez les critères. Borrowell se réserve le droit d’examiner les renseignements mis à sa disposition et de demander des renseignements supplémentaires et une preuve à vous ou à ses Partenaires tiers dans le cadre de son processus de vérification afin de déterminer si vous êtes admissible à une remise en espèces. L’absence de coopération peut entraîner un retard ou un échec du traitement de vos récompenses. En participant au Programme, vous consentez à ce que Borrowell et le fournisseur du produit financier pour lequel vous demandez une remise en espèces échangent des renseignements, y compris des renseignements personnels et si vous avez acquis le produit financier, afin de déterminer la conformité aux Conditions du programme.
Les récompenses peuvent être échangées contre un paiement en espèces, une carte-cadeau numérique d’un tiers ou toute autre récompense que détermine Borrowell de temps à autre. Sous réserve des présentes Conditions du programme, après avoir obtenu les récompenses, celles-ci (i) dans le cas de récompenses en espèces, sont déposées dans le compte bancaire que vous avez créé pour les paiements de Credit Builder; (ii) dans le cas d’une carte-cadeau numérique de tiers, sont envoyées à l’adresse électronique que nous avons aux dossiers en vertu de votre entente de prêt Credit Builder; et (iii) dans le cas d’autres récompenses, sont distribuées d’une manière que détermine Borrowell. Les décaissements mentionnés ci-dessus ont lieu au cours d’une certaine période à la suite de l’accomplissement de l’activité requise et de la vérification de l’acquisition du produit par Borrowell. Le paiement minimal pour une récompense est de vingt dollars (20 $). Les soldes inférieurs à ce seuil demeurent dans votre compte en vue d’un paiement futur, une fois que le seuil est dépassé. Si Borrowell n’est pas en mesure de déposer ou de distribuer votre récompense pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, le montant du paiement est retourné dans votre compte. Il vous incombe de communiquer avec Borrowell pour donner des renseignements à jour afin que nous soyons en mesure de déposer ou de distribuer votre récompense.
Les récompenses ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres ou services Borrowell, sauf indication expresse contraire de Borrowell. Toutes les espèces transférées sont en dollars canadiens seulement. Il vous incombe de vous assurer que vos récompenses sont correctement calculées et reflétées dans votre compte bancaire ou carte-cadeau. Borrowell doit recevoir les réclamations pour les récompenses non déposées ou distribuées correctement ou exactement dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de l’approbation du produit en envoyant un courriel à [email protected]. Il est impossible d’annuler l’échange d’une récompense.
Sans limiter les droits ou recours de Borrowell, celle-ci peut à sa seule discrétion modifier, suspendre votre utilisation du Programme ou votre capacité à accumuler ou à échanger des offres de remise en espèces, ou y mettre fin, ou refuser de vous offrir des remises en espèces Borrowell, pour quelque raison que ce soit, notamment si Borrowell soupçonne ce qui suit : (i) l’existence d’une fraude (y compris si Borrowell détermine que la remise en espèces était frauduleuse ou indûment acquise), (ii) vous avez enfreint les présentes Conditions du programme; (iii) vous avez violé une loi ou (iv) vous avez sinon abusé du Programme, ou d’autres services de Borrowell.
La participation au Programme n’augmente pas la probabilité d’obtenir une approbation pour des produits financiers. L’approbation est à la seule discrétion du Partenaire tiers. Les produits financiers admissibles sont fournis par les Partenaires tiers, et non par Borrowell ou ses sociétés liées. Par conséquent, Borrowell ne peut être tenue responsable des produits financiers tiers (les « Produits tiers ») ou des pertes causées ou prétendument causées par ces Produits tiers. Les Produits tiers sont susceptibles d’être modifiés et annulés par le Partenaire tiers concerné et peuvent faire l’objet de restrictions et d’autres conditions imposées par le Partenaire tiers, qui seront mises à votre disposition aux fins d’examen et d’acceptation si vous présentez une demande. TOUTES LES RENONCIATIONS AUX GARANTIES ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION BORROWELL S’APPLIQUENT À NOTRE OFFRE OU À LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS TIERS ET DE SITES DE PRODUITS TIERS.
Si vous nous transmettez des renseignements et des données lorsque vous présentez une demande de Produits tiers ou recevez, vous consentez par les présentes aux transferts par nos soins de ces renseignements et données au Partenaire tiers concerné, afin de lui permettre de vous fournir le Produit tiers, et de traiter et communiquer ces renseignements et données requis aux propres fins de Borrowell, comme la vérification qu’un produit a été obtenu.
4. Formation au crédit
Vous obtenez une licence limitée, non transférable, non exclusive d’accéder au contenu de la formation au crédit. Vous pouvez utiliser cet accès seulement à des fins de formation personnelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou sinon utiliser ces matériels à des fins commerciales.
La formation au crédit ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en matière de placement. Les décisions que vous prenez en vous fondant sur le contenu relèvent de votre seule responsabilité. Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières. La formation au crédit est conçue pour donner une éducation financière et des conseils d’ordre général. Borrowell ne donne aucune garantie concernant les résultats financiers particuliers que vous pouvez obtenir grâce au contenu. Les questions de finance personnelle dépendent d’actions et de décisions individuelles, et de facteurs externes indépendants de la volonté de Borrowell.
Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d’abandonner la formation au crédit ou une partie de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à la formation au crédit si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions du programme.
5. Résiliation
Si vous résiliez Credit Builder ou si vous ne possédez autrement plus le produit, vous n’aurez plus accès au Programme. Les récompenses que vous avez accumulées jusqu’à la date de la résiliation vous seront distribuées conformément à l’article 3 (Récompenses en espèces). Si vous souhaitez annuler votre participation au Programme, vous devez résilier votre Credit Builder.
6. Modifications
Sous réserve de la loi applicable, Borrowell peut, à tout moment et à sa discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité à votre égard, apporter des modifications au Programme ou y mettre fin. Par exemple, Borrowell peut, selon les besoins : (i) modifier le montant de remise en espèces que vous pouvez acquérir pour les produits admissibles; (ii) modifier ou imposer de nouveaux seuils minimums et d’autres conditions et exigences sur la remise en espèces et l’échange; (iii) modifier les produits admissibles à la remise en espèces; (iv) modifier le contenu de la formation au crédit ou (v) ajouter au Programme, ou en supprimer, un produit ou un service. Les présentes Conditions du programme tiendront compte des mises à jour. Vous devez vérifier régulièrement si les présentes Conditions du programme sont modifiées. Votre utilisation continue de Credit Builder constitue votre acceptation d’être lié par ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier Credit Builder conformément à l’article 5 (Résiliation).
7. Renonciation aux garanties
Le Programme, y compris les offres de Partenaires tiers, est offert « tel quel » et sans garanties ni conditions, expresses ou implicites, notamment les garanties et conditions implicites de qualité marchande, de convenance précise et d’absence de contrefaçon. Borrowell ne donne aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la validité du Programme, notamment les descriptions de produits, les offres de remise en espèces, les recommandations, le contenu ou d’autres renseignements affichés, téléchargés ou distribués dans le cadre du Programme. Borrowell ne garantit pas, n’avalise pas un produit ou service annoncé par un tiers ou un Partenaire tiers sur le site Web ou une application de Borrowell ou dans le cadre d’un site Web qui peut être accessible par un lien sur le site Web et l’application, ne donne aucune condition ou ne fait aucune déclaration ou n’assume aucune responsabilité quant à ceux-ci, et Borrowell ne peut être partie à une transaction que vous pouvez conclure avec un Partenaire tiers.
8. Limitation de responsabilité
LES LOIS DE CERTAINS PAYS, Y COMPRIS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, NI LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS FAITES CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE COMPATIBLE AVEC LA LOI APPLICABLE.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Borrowell ne peut être tenue responsable des dommages particuliers, accessoires, consécutifs, d’origine législative, exemplaires, punitifs ou d’autres dommages indirects découlant de votre participation au Programme, notamment la perte de remises en espèces, les erreurs ou omissions dans le cadre du Programme comme les offres promotionnelles ou les calculs des remises en espèces et la disqualification et l’annulation ou la suspension de votre participation au Programme.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Borrowell, ses filiales, sociétés liées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licences de l’ensemble des réclamations, des pertes, des dommages, des responsabilités et des dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre participation au Programme ou de la violation des présentes Conditions du programme, ou qui y sont liés.
10. Droit applicable
SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, les présentes Conditions du programme sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois, et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de litige ou de procédure, vous et Borrowell convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario.
11. Respect de la vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. Borrowell recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité.
12. Communiquer avec nous
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions du programme, vous pouvez communiquer avec nous à [email protected], ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : 1, avenue University, 3e étage, Toronto, Ontario M5J 2P1.