Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Borrowell, où nous offrons des outils personnalisés, des conseils et des offres pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») contiennent des renseignements sur nos services et expliquent nos responsabilités et les vôtres. Veuillez les lire attentivement, vous pouvez les télécharger, les enregistrer ou en imprimer un exemplaire à titre de référence.

En accédant aux Services (définis ci-dessous), à notre site Web à borrowell.com (le « Site Web ») ou à notre application mobile (l’« App ») et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Site Web, l’App ou les Services.

Nos Services

Borrowell (« Borrowell », « nous », « notre », « nos ») fournit une variété de produits et de services, y compris le contenu, les logiciels, les caractéristiques et les fonctions mis à disposition sur le Site Web et l’App, tels que :

Pointage de crédit gratuit Borrowell : rapports de solvabilité et cote de crédit gratuits d’agences d’évaluation du crédit désignées comme Equifax;
Borrowell Credit Coach : formation et renseignements sur votre cote de crédit;
Borrowell Credit Builder (Bâtisseur de Crédit) : programme sur abonnement qui vous permet d’établir vos antécédents en matière de crédit;
Place de marché Borrowell : plateforme du programme de recommandation qui contient des offres de divers produits financiers;
Déclaration de loyer : Rent AdvantageMC et les paiements de loyer passés sont des outils de déclaration de loyer qui vous permettent de déclarer vos transactions de loyer pour votre résidence principale à des agences d’évaluation du crédit désignées (collectivement, les « Services »).

Nous offrons nos Services dans certaines provinces et certains territoires et nous nous réservons le droit de limiter l’accessibilité à nos Services à une zone géographique ou à un pays, à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications à la manière dont nous exploitons et fournissons nos Services, y compris l’ajout de nouveaux services, la modification des services existants, ou la suspension, l’interruption ou la résiliation de votre accès à la totalité ou à une partie de nos Services. Certains de nos Services sont soumis à des modalités supplémentaires (les « Modalités supplémentaires »), qui font l’objet d’un document ou d’un accord distinct. En cas de conflit entre les Modalités supplémentaires applicables et les présentes Conditions d’utilisation, les Modalités supplémentaires prévaudront.

Borrowell fournit divers services, notamment des services opérationnels, de marketing et d’assistance à la clientèle liés au produit Borrowell Credit Builder, qui a été créé par Refresh Solutions Inc., une filiale de Borrowell. D’autres conditions relatives à ce produit figurent dans l’entente Borrowell Credit Builder.

Inscription et mots de passe

Pour accéder à certaines parties des Services, il peut vous être demandé de remplir un formulaire d’inscription sur le Site Web ou par l’intermédiaire de l’App (le « Compte »). En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, à jour, complets et exacts comme demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel les Services peuvent vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après la modification de tout renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Lors de votre inscription, vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur, ainsi que de toute activité liée à votre utilisation des Services sous ce mot de passe ou ce nom d’utilisateur. Vous acceptez de signaler immédiatement à Borrowell toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Consentement à l’obtention d’une cote de crédit et du rapport de solvabilité

Lorsque vous créez un Compte sur le Site Web ou l’App de Borrowell afin d’obtenir une cote de crédit ou un rapport de solvabilité gratuit, Borrowell obtient votre consentement pour obtenir en votre nom votre cote de crédit et votre rapport de solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit désignée, comme Equifax. Vous comprenez que ce consentement est en vigueur tant que vous possédez un Compte. Nous vous communiquerons votre cote de crédit et votre rapport de solvabilité gratuitement au moment de la création de votre Compte et de manière régulière par la suite tant que vous avez un Compte chez Borrowell. Cela peut entraîner des vérifications de crédit souples sur votre rapport de crédit, qui n'auront pas d'impact sur votre pointage de crédit. La présentation d’un rapport de solvabilité et de la cote de crédit est sous réserve que vous soyez soumis à la vérification de l’identité aux fins de sécurité.

Borrowell utilise votre cote de crédit, les renseignements sur votre rapport de solvabilité et d’autres renseignements que vous fournissez (les « Renseignements sur votre compte ») afin de mieux comprendre vos besoins financiers et vos antécédents en matière de crédit, et de vous fournir des renseignements financiers personnels adaptés à vos besoins, des idées éducatives, des recommandations, ainsi que des offres personnalisées de produits et services financiers de Borrowell et de tiers susceptibles de vous intéresser selon vos renseignements liés à votre crédit et d’autres renseignements. Borrowell n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements contenus dans votre rapport de solvabilité. Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements, consultez notre Politique de confidentialité.

Nous n’avons aucun contrôle sur votre cote de crédit ou votre rapport de solvabilité et nous ne pouvons pas modifier ces renseignements pour vous. Si vous estimez que les renseignements indiqués sur votre rapport de solvabilité peuvent être incorrects, vous pouvez les contester auprès des agences d’évaluation du crédit ici. Si vous pensez que d’autres renseignements que nous vous avons remis sont affichés de manière incorrecte, informez-nous-en dès que possible à [email protected].

Offres marketing

Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pouvons vous envoyer ou vous fournir d’une autre manière des offres marketing concernant des produits ou services financiers de tiers de partenaires de la Place de marché Borrowell susceptibles de vous intéresser (les « Offres de tiers »). Borrowell ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant votre admissibilité ou votre qualification à ces Offres de tiers. Si vous avez des questions concernant les Offres de tiers, vous devez communiquer avec le partenaire directement. Vous comprenez et acceptez que Borrowell se contente de vous fournir des renseignements sur les Offres de tiers susceptibles de vous intéresser, et qu’elle n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur les Offres de tiers ou sur toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces Offres de tiers. Vous devez exercer votre propre jugement et obtenir tout conseil que vous jugez nécessaire avant de conclure un accord avec un tiers.

Borrowell peut vous fournir une estimation de vos chances d’approbation pour certaines offres, fondée sur votre cote de crédit et les renseignements sur le profil de votre Compte Borrowell dont nous disposons. Il ne s’agit pas d’une garantie, mais cela peut vous aider à comparer vos options. Vous devrez soumettre une demande au partenaire de la Place de marché Borrowell qui effectuera ses propres vérifications et pourra éventuellement mener une enquête approfondie, ce qui peut avoir une incidence sur votre cote de crédit.

Borrowell peut également communiquer vos renseignements personnels à des partenaires de la Place de marché Borrowell pour évaluer votre admissibilité potentielle à un produit en fonction des critères du partenaire, préremplir un formulaire de demande ou évaluer vos chances d’être qualifié ou approuvé pour un produit en fonction des renseignements que vous nous avez fournis (les « Offres de préqualification ») conformément à notre Politique de confidentialité. Borrowell déterminera, à sa seule discrétion, quand, à quelle fréquence et auprès de quels partenaires de la Place de marché Borrowell elle vérifie les Offres de préqualification en fonction des critères de qualification de chaque partenaire, de la disponibilité des renseignements nécessaires pour déterminer les Offres de préqualification et d’autres facteurs pertinents.

Ces tentatives de préqualification ou de préapprobation peuvent conduire à une vérification de crédit sommaire sur votre rapport de solvabilité par le partenaire de la Place de marché Borrowell, qui n’aura pas d’incidence sur votre cote de crédit. Les Offres de préqualification sont susceptibles d’être modifiées et ne garantissent pas l’approbation, puisqu’elles sont fondées sur votre rapport de solvabilité et les renseignements que vous nous fournissez et sur les renseignements sur le profil de votre Compte Borrowell dont nous disposons. Vous devrez quand même présenter une demande à un partenaire de la Place de marché Borrowell, qui peut conduire une vérification de la solvabilité approfondie après votre demande, qui peut avoir une incidence sur votre cote de crédit.

Absence de conseils

Borrowell n’est pas un conseiller financier ou juridique, un conseiller en crédit, une organisation de redressement de crédit, ni une entité semblable. En utilisant les Services, vous comprenez et reconnaissez que les renseignements que Borrowell vous fournit sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques, fiscaux, de placement ou d’autres conseils pour vous et que vous ne devez pas vous y fier à cet égard. De plus, Borrowell ne vous fait aucune promesse et ne vous donne aucune garantie sur l’amélioration ou de la performance de votre cote de crédit.

Liens

Nos services (y compris les publicités en ligne) pourraient vous proposer des liens vers d’autres sites Web sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers et qui ne nous sont donc pas affiliés. Ces sites Web liés sont indépendants de Borrowell et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. Borrowell ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, à la pertinence ou à l’exhaustivité des renseignements contenus sur ces sites Web.

Les liens que nous pourrions insérer sur notre Site Web ou sur les Services ne signifient pas que nous parrainons, approuvons ou sommes affiliés ou associés à une marque de commerce, à un nom commercial, à une marque de service, à un dessin, à un logo, à un symbole ou à un autre matériel protégé par le droit d’auteur affiché sur ces sites ou accessible par leur intermédiaire, ou que nous avons été légalement autorisés à les utiliser.

Robots conversationnels

Bien que les robots conversationnels puissent donner de l’information utile, l’intelligence artificielle a des limites et peut ne pas être capable de répondre à votre question ou peut générer une réponse inexacte. Il vous incombe de déterminer si la réponse que donne le robot conversationnel s’applique à votre situation et vous ne devez pas vous fier uniquement aux réponses de robots conversationnels.

Place de marché Borrowell

Le Place de marché Borrowell est une plateforme qui vous permet d’obtenir des renseignements sur différents types de produits financiers tels que les prêts, les cartes de crédit, les prêts automobiles et les hypothèques, et de les comparer auprès de différents partenaires tiers.

Certains renseignements sur certains produits financiers apparaissant sur le Site Web ou l’App sont fournis directement par le tiers. Borrowell ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements figurant sur le Site Web ou l’App, et n’est pas responsable des inexactitudes, fausses déclarations, erreurs ou omissions dans les renseignements fournis, et il se peut que certains renseignements ne soient pas toujours à jour. Vous êtes fortement encouragé à faire vos propres recherches et à contacter le tiers ou à visiter son site Web avant de vous fier aux renseignements fournis sur le Site Web ou l’App. Vous devez exercer votre propre jugement et obtenir tout conseil d’expert que vous jugez nécessaire avant de conclure un accord avec un tiers.

Bien que le Place de marché Borrowell fournisse des renseignements sur un large éventail de produits ou de services, il peut y avoir d’autres produits ou services disponibles sur le marché qui ne sont pas présentés sur le Site Web ou l’App et qui peuvent être plus appropriés ou plus adaptés pour vous.

Déclaration de loyer

Borrowell offre des outils de déclaration de loyer qui vous aident à déclarer vos paiements de loyer pour votre résidence principale aux agences d’évaluation du crédit désignées. Nous vous aiderons à déterminer le paiement de votre loyer, que ce soit en connectant votre compte bancaire ou votre carte de crédit, selon le cas, pour voir les transactions de votre compte ou par d’autres moyens. Chaque mois, il vous incombera de confirmer le paiement de votre loyer ou d’indiquer que vous avez manqué le paiement de votre loyer et de soumettre le statut sur le Site Web ou l’App de Borrowell. Nous vous recommandons de fournir vos renseignements sur le paiement du loyer pendant au moins six (6) mois. Borrowell ne garantit pas que votre cote de crédit s’améliorera en utilisant Déclaration de loyer. Vous trouverez d’autres conditions relatives à ce produit dans les Conditions générales de la déclaration de loyer.

Renseignements sur les comptes tiers

Pour certains de nos Services, comme Borrowell Credit Builder et Déclaration de loyer Borrowell, il peut vous être demandé d’accepter que Borrowell se connecte à votre compte bancaire en votre nom à l’aide d’un service tiers. Si vous utilisez la liaison automatique des comptes, les données de votre compte (y compris les informations d’identification de votre compte) peuvent être communiquées au fournisseur de services tiers, conformément à ses politiques de confidentialité. Le fournisseur de service tiers conserve vos informations d’identification en sécurité, et Borrowell ne reçoit pas les renseignements de connexion à votre compte bancaire. Les renseignements recueillis peuvent comprendre des renseignements sur les comptes et l’historique et les données relatives aux transactions en cours (telles que votre revenu, votre solde, vos factures et autres paiements) (les « Renseignements sur les comptes tiers »). En utilisant les Services, vous autorisez Borrowell à accéder à ces Renseignements sur les comptes tiers et vous autorisez expressément ces fournisseurs de services tiers à nous communiquer vos Renseignements sur les comptes tiers. Vous convenez également que vous êtes responsable de la sécurité de vos mots de passe et noms d’utilisateur pour ces Renseignements sur les comptes tiers et de leur mise à jour.

Vous reconnaissez que les Renseignements sur les comptes tiers affichés par l’intermédiaire des Services sont les renseignements auxquels nous avons accédé le plus récemment, et que ces renseignements peuvent ne pas refléter les transactions en cours ou d’autres activités récentes.

Concours

De temps à autre, nous pouvons offrir ou co-parrainer des concours ou des promotions liés aux Services, tels que notre programme et notre concours de Parrainage d’un ami. Chacune de ces activités sera régie par des règles spécifiques accessibles depuis les pages du Site Web ou de l’App offrant la promotion ou lorsque vous soumettez votre candidature.

Exactitude des renseignements et ne pas s’y fier

Les renseignements qui vous sont fournis dans le cadre de nos Services sont exacts, complets et à jour dans la mesure où les renseignements que vous, les agences d’évaluation du crédit et d’autres tiers auxquels nous recourons pour obtenir ces renseignements le sont également.

Vérification en deux étapes

La vérification en deux étapes (« 2SA ») est une couche de sécurité supplémentaire facultative sur votre Compte Borrowell. Si vous activez 2SA sur votre Compte, vous pouvez choisir de vous faire envoyer un code sur votre numéro de téléphone mobile par SMS ou au moyen d’une application d’authentification, qui vous sera demandé pour accéder à votre Compte, en plus de la saisie de votre mot de passe.

Si vous avez activé 2SA et ne pouvez pas accéder à votre Compte, communiquez avec nous à [email protected]. Vous comprenez que nous pouvons exiger que vous vérifiiez votre identité avant que nous puissions rétablir l’accès à votre Compte.

Code de conduite de l’utilisateur

Pour pouvoir continuer à accéder aux Services et à les utiliser, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que le « Code de conduite de l’utilisateur » énoncé ci-dessous. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre autrement tout matériel qui :

constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;
enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou de confidentialité d’une partie;
est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitue du harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible, ou constitue une comparaison déloyale de produits;
contient toute forme de logiciel destructeur tel qu’un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un système d’annulation ou tout autre élément nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication;
récolte ou autrement collecte ou stocke des renseignements (y compris des renseignements personnels concernant un individu identifiable) sur d’autres utilisateurs des Services, y compris des adresses électroniques, sans le consentement exprès de ces utilisateurs;
dans le but d’induire les autres en erreur, crée une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine d’un message, falsifie les en-têtes ou manipule de toute autre manière les identifiants afin de déguiser l’origine de tout matériel transmis par le biais des Services;
tente d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site Web, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen;
interfère avec les réseaux ou les serveurs connectés aux Services ou les perturbe, ou contrevient aux réglementations, aux politiques ou aux procédures de ces réseaux;
utilise, télécharge ou copie autrement ou fournit à toute personne physique ou morale un répertoire d’utilisateurs du Site Web ou tout autre renseignement sur les utilisateurs ou l’utilisation ou toute partie de ceux-ci autrement que dans le cadre de votre utilisation des Services;
nuit ou tente de nuire à toute autre personne de quelque façon que ce soit.

Propriété/restrictions d’utilisation

Borrowell possède et exploite les Services. L’ensemble du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, de l’audio, de la vidéo, des logiciels, des systèmes, des processus, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et d’autres renseignements, notamment l’apparence et la convivialité du Site Web ou de l’App (collectivement, le « Contenu ») contenus dans les Services sont la propriété de Borrowell, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence tiers. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans les cas prévus par les présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exposer, exécuter, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu sans l’accord écrit préalable de Borrowell. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu pour vos propres besoins non commerciaux et informatifs, à condition que vous acceptiez de maintenir tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété compris dans ce Contenu, et de citer la source URL de ce Contenu. La reproduction de plusieurs copies du Contenu, en tout ou en partie, à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Borrowell. Pour obtenir l’autorisation écrite pour une telle reproduction, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Marques de commerce

« Borrowell » et « Rent Advantage » sont des marques de commerce de Borrowell. Les autres marques, graphiques, caractères, marques de commerce et logos apparaissant dans le cadre des Services sont des marques de commerce ou des images de marque de Borrowell. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nos marques de commerce et notre image de marque ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

Non-responsabilité et limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS PAYS, Y COMPRIS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, NI LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS FAITES CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE COMPATIBLE AVEC LA LOI APPLICABLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB ET L’APP, Y COMPRIS LE CONTENU, LES OFFRES DE TIERS ET LES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS (Y COMPRIS LES SERVICES DE VÉRIFICATION DE COMPTE BANCAIRE DE TIERS), SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. BORROWELL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BORROWELL NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BORROWELL NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, NE FOURNIT PAS DE CONDITIONS OU DE DÉCLARATIONS, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET DE L’APP OU EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE À PARTIR D’UN LIEN SUR LE SITE WEB ET L’APP, ET BORROWELL N’EST PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC UN TEL TIERS.

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EN AUCUN CAS BORROWELL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES MEMBRES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS QUI RÉSULTENT DE CE QUI SUIT OU QUI Y SONT LIÉS 1) VOTRE UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB ET L’APP, TOUT CONTENU OU SERVICE (Y COMPRIS LES OFFRES DE TIERS) OU 2) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DANS LES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB ET L’APP OU FOURNIS PAR DES TIERS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI BORROWELL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DU CONTENU.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Borrowell, ses filiales, sociétés affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence en cas de pertes, d’actions, de procédures, de dépenses, de dommages, de réclamations, d’amendes, de pénalités, de coûts et de responsabilités (y compris les frais juridiques raisonnables), découlant de votre utilisation (ou de celle de toute personne agissant sous votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) des Services, de la connexion à ceux-ci, ou de toute violation présumée de votre part des présentes Conditions d’utilisation.

Respect de la vie privée

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur notre collecte, utilisation, communication et traitement de vos renseignements personnels.

Désactivation ou suppression de votre Compte

Si vous décidez de ne plus utiliser nos Services, vous pouvez désactiver ou supprimer votre Compte par le biais de notre App. En raison de nos exigences en matière de tenue de dossiers et de conservation, nous ne supprimons pas immédiatement les renseignements vous concernant lors de la désactivation ou de la suppression de votre Compte, mais supprimons définitivement vos renseignements conformément à nos exigences de conservation. Nous n’utiliserons ou ne divulguerons toutefois plus vos renseignements personnels pour fournir les Services et désactiverons immédiatement votre Compte immédiatement et cesserons de vous envoyer d’autres communications.

Modifications et résiliation

SAUF EN CAS D’INTERDICTION LÉGALE, Y COMPRIS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, Borrowell se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. En outre, Borrowell se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site Web.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation et de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du Site Web, de l’App ou des Services après de telles modifications sera considérée comme votre acceptation de ces changements. Votre seul droit en cas d’insatisfaction concernant 1) les présentes Conditions d’utilisation, 2) toute politique ou pratique de notre part dans l’exploitation du Site Web ou de l’App ou 3) tout Contenu accessible par le Site Web ou l’App, est de cesser de visiter et d’utiliser les Services ou de fermer votre Compte en communiquant avec nous à [email protected].

Avis

Des avis peuvent vous être adressés par courrier électronique ou postal ou, en cas de modification des présentes Conditions d’utilisation ou des services offerts par le Site Web ou l’App, par la publication d’avis ou de liens vers ces avis sur le Site Web ou l’App eux-mêmes.

Mises à jour et mises à niveau de l’App

Vous acceptez de recevoir des mises à jour ou des mises à niveau de l’App automatiquement sur Internet sans avoir à donner un nouveau consentement chaque fois. L’App (y compris les mises à jour ou les mises à niveau) peut : (i) amener votre appareil à communiquer automatiquement avec les serveurs de Borrowell pour fournir les fonctionnalités décrites dans la description de l’App ou par le biais de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure qu’elles sont introduites, et pour enregistrer les données d’utilisation; (ii) avoir une incidence sur les préférences ou les données stockées sur votre appareil; et (iii) collecter des renseignements personnels comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Borrowell n’est pas responsable si une mise à jour ou une mise à niveau a une incidence sur le fonctionnement de l’App si elle est due au fait que votre propre équipement ou appareil ne prend pas en charge la mise à jour ou la mise à niveau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sous certaines conditions en communiquant avec nous.

Lois applicables

SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, les présentes Conditions du programme sont régies conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois, et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de litige ou de procédure, vous et Borrowell convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario.

Divisibilité

Si une disposition ou une partie des Conditions d’utilisation est jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, il sera donné effet à cette disposition dans toute la mesure du possible, et la nullité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation. Le fait que Borrowell n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition par Borrowell doit être par écrit et ne s’applique qu’au cas particulier indiqué dans cet écrit.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et toutes les Modalités supplémentaires) et l’ensemble des autres avis juridiques ou des déclarations affichés sur le Site Web ou l’App constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Borrowell en ce qui concerne l’utilisation du Site Web ou de l’App, y compris le Contenu et les Services.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, communiquez avec nous en ligne ou écrivez-nous à Borrowell Inc., 1, av. University, 3e étage, Toronto (Ontario) M5J 2P1.

Conditions de licence supplémentaires

Conditions de licence supplémentaires de l’App Store d’Apple

Si l’App vous est fournie par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, « Apple »), les conditions suivantes vous sont applicables en plus de toutes les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation :

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre les parties, et non avec Apple. Nous sommes seuls responsables de l’App et de son contenu qui seront régis par les présentes Conditions d’utilisation.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous pouvez utiliser l’App seulement sur un iPhone que vous possédez ou contrôlez.

Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne l’App.

En cas de non-conformité de l’App à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’App (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l’App, et les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à un défaut de conformité à une garantie seront régis par les présentes Conditions d’utilisation.

Toute réclamation relative à l’App et liée à la responsabilité des produits, à un défaut de conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou à des réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation semblable, est régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation.

Toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’App ou votre possession et utilisation de l’App enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme; ou (ii) figurant sur une liste de personnes désignées interdites ou soumises à des restrictions établies par le gouvernement américain.

Vous pouvez communiquer avec nous par écrit au sujet des avis, des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l’App : Borrowell, 1, av. University, 3e étage, Toronto (Ontario) M5J 2P1. Courriel : [email protected].

Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et peut s’en prévaloir à votre encontre.

Si des modalités des présentes Conditions d’utilisation sont incompatibles ou en conflit avec les Instructions pour les conditions minimales du Contrat de licence de l’Utilisateur final du développeur d’Apple (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation se trouve en anglais à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou les conditions générales de l’App Store (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation se trouve à l’adresse suivante : https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html), les modalités des Instructions pour les conditions minimales du Contrat de licence de l’Utilisateur final du développeur d’Apple ou les conditions générales de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit en question.

Conditions de licence supplémentaires de Google Play

Si l’App vous est fournie par l’intermédiaire de Google Inc. (Google Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, « Google ») Google Play, les modalités suivantes vous sont applicables en plus de toutes les autres modalités des présentes Conditions d’utilisation :

Vous reconnaissez que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour l’App.

Si des modalités des présentes Conditions d’utilisation sont incompatibles ou en conflit avec le Contrat de distribution pour les concepteurs de Google Play (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation se trouve à l’adresse https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), les modalités du Contrat de distribution pour les concepteurs de Google Play s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.

Dernière mise à jour : 25 juin 2025