Conditions d’utilisation

Borrowell Inc. (« Borrowell », « nous », « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son Site Web situé à l’adresse www.borrowell.com (le « Site Web ») et sur son application mobile (l’« App »). Veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le Site Web, l’App ou tout service pouvant être mis à disposition par le biais du Site Web ou de l’App. En accédant aux Services (définis ci-dessous) et en les utilisant, y compris en téléchargeant, en installant et en utilisant l’App, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser immédiatement de visiter le Site Web ou d’utiliser l’App ou les services. Une copie de ces Conditions d’utilisation peut être téléchargée, sauvegardée et imprimée pour votre référence.

SERVICES D’EMPRUNT

Borrowell fournit une variété de produits et de services, y compris le contenu, les logiciels, les caractéristiques et les fonctions mis à disposition par le biais du Site Web et de l’App, tels que :

Pointage de crédit gratuit Borrowell : rapports et cote de crédit gratuits d’Equifax Canada Co (Equifax);
Borrowell Credit Coach : formation et informations sur votre cote de crédit;
Prêt Borrowell : service de prêt personnel à terme;
Place de marché Borrowell : plateforme de recommandations et de programmes d’affiliation qui comprend des offres pour divers produits financiers; et
Déclaration de loyer : Rent Advantage et les paiements de loyer passés sont des outils de déclaration de loyer qui vous permettent de déclarer vos transactions de loyer pour votre résidence principale à Equifax et à d’autres agences d’évaluation du crédit disponibles. (collectivement, les « Services »).

Borrowell est propriétaire de Refresh Solutions Inc. et de Refresh Card Solutions Inc. qui opèrent sous le nom de Refresh Financial. Les produits de Refresh Financial apparaissent sur le Place de marché Borrowell. Borrowell fournit divers services, notamment des services opérationnels, de marketing et d’assistance à la clientèle en rapport avec le produit Borrowell Credit Builder, qui est créé par Refresh Solutions Inc. D’autres conditions relatives à ce produit figurent dans la Convention relative au Borrowell Credit Builder.

Nous offrons nos Services à des provinces et territoires sélectionnés et nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de nos Services à toute zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion. Veuillez noter que Prêt Borrowell, Borrowell Credit Builder et Déclaration de loyer de Borrowell peuvent ne pas être disponibles dans votre province ou territoire.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications à la manière dont nous exploitons et fournissons nos Services, y compris l’ajout de nouveaux services, la modification des services existants, ou la suspension, l’interruption ou la résiliation de votre accès à tout ou en partie de nos Services. Certains de nos Services sont soumis à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »), qui font l’objet d’un document et/ou d’un accord distinct. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires applicables et les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront.

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Pour accéder à certaines parties des Services, y compris le Place de marché Borrowell, Prêt Borrowell, Borrowell Credit Builder et Déclaration de loyer de Borrowell ou un autre compte, il peut vous être demandé de remplir un formulaire d’inscription sur le Site Web ou par l’intermédiaire de l’App (le « Compte »). En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, à jour, complets et exacts tels que demandés sur tout formulaire d’inscription vers lequel les Services peuvent vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après la modification de tout renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Lors de votre inscription, vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur, ainsi que de toute activité liée à votre utilisation des Services sous ce mot de passe ou ce nom d’utilisateur. Vous acceptez de signaler immédiatement à Borrowell toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité.

CONSENTEMENT À L’OBTENTION D’UNE COTE DE CRÉDIT ET DU DOSSIER DE CRÉDIT

Si vous créez un compte sur le Site Web ou l’App de Borrowell afin d’obtenir une cote de crédit et/ou un dossier de crédit gratuit, Borrowell obtiendra votre consentement pour obtenir et vous fournir gratuitement votre cote de crédit et/ou votre dossier de crédit auprès d’Equifax ou d’une autre agence d’évaluation du crédit. Borrowell utilise votre cote de crédit, les renseignements sur votre dossier de crédit et d’autres renseignements que vous fournissez (« Renseignements sur votre compte ») afin de mieux comprendre vos besoins financiers et vos antécédents en matière de crédit, et de vous fournir des informations financières personnelles adaptées à vos besoins, des idées éducatives, des recommandations, ainsi que des offres personnalisées pour les produits et services financiers de Borrowell et de tiers susceptibles de vous intéresser sur la base de vos renseignements liées à votre crédit et à d’autres renseignements. Borrowell obtiendra et vous fournira gratuitement votre cote de crédit et votre dossier de crédit au moment de la création de votre compte et de manière régulière par la suite tant que vous avez un compte chez Borrowell afin de vous fournir des informations et des offres actualisées. Borrowell ne partagera pas votre dossier de crédit ou d’autres renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de confidentialité. Borrowell n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements contenus dans votre dossier de crédit.

OFFRES DE MARKETING

Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pouvons vous envoyer ou vous fournir d’une autre manière des offres de marketing concernant des produits ou services financiers de tiers susceptibles de vous intéresser (« Offres de tiers »). Borrowell ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant votre éligibilité ou votre qualification pour ces Offres de tiers. Si vous avez des questions concernant les Offres de tiers, vous devez contacter le tiers directement. Vous comprenez et acceptez que Borrowell ne fait que vous fournir des informations sur les Offres de tiers susceptibles de vous intéresser, et que Borrowell n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur les Offres de tiers ou sur toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces Offres de tiers. Vous devez exercer votre propre jugement et obtenir tout conseil que vous jugez nécessaire avant de conclure un accord avec un tiers.

Borrowell peut vous fournir une estimation de vos chances d’approbation pour certaines offres qui est basée sur votre cote de crédit et les renseignements sur le profil de votre compte Borrowell dont nous disposons. Il ne s’agit pas d’une garantie, mais cela peut vous aider à comparer vos options. Vous devrez soumettre une demande au fournisseur qui effectuera ses propres vérifications et pourra éventuellement mener une enquête approfondie, ce qui peut avoir un impact sur votre cote de crédit.

Borrowell peut également utiliser périodiquement les Renseignements sur votre compte pour tenter de vous préqualifier ou de vous présélectionner pour des offres, telles que des prêts personnels ou des offres de cartes de crédit (« Offres de préqualification ») conformément à notre Politique de confidentialité. Borrowell déterminera, à sa seule discrétion, quand, à quelle fréquence et auprès de quels fournisseurs participants elle vérifie les Offres de préqualification en fonction des critères de qualification de chaque fournisseur participant, de la disponibilité des renseignements nécessaires pour identifier les Offres de préqualification et d’autres facteurs pertinents.

Avec votre consentement, Borrowell peut également partager périodiquement vos renseignements personnels avec des fournisseurs participants afin qu’ils puissent identifier et renvoyer des taux sur des offres de prêt (« Devis instantanés ») et/ou préremplir leur formulaire de demande (« Demande rapide »). Si vous recevez un Devis instantané, vous serez préapprouvé pour l’offre de prêt.

Ces tentatives de préqualification, de présélection ou de Devis instantané peuvent donner lieu à une vérification de solvabilité de la part de Borrowell auprès d’une agence d’évaluation du crédit, qui n’aura pas d’incidence sur votre cote de crédit. Les Offres de préqualification et les Devis instantanés sont susceptibles d’être modifiés et ne garantissent pas une approbation, puisqu’ils sont basés sur votre dossier de crédit et les renseignements sur le profil de votre compte Borrowell dont nous disposons. Vous devrez tout de même soumettre une demande auprès des fournisseurs participants qui pourront avoir besoin de faire leur propre vérification pour vous approuver. Si vous choisissez de soumettre une Offre de préqualification ou de procéder à un Devis instantané auprès d’un fournisseur participant, ce dernier pourra effectuer une enquête approfondie pouvant avoir un impact sur votre cote de crédit.

Avec votre consentement, Borrowell peut également partager vos renseignements personnels avec les fournisseurs participants afin de pré-remplir les détails de votre demande.

LIEN VERS DES SITES TIERS

Notre objectif est de fournir une plus-value aux visiteurs du Site Web et aux utilisateurs de l’App. Par conséquent, les Services (y compris les publicités en ligne) pourraient vous proposer des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers et qui ne sont donc pas affiliés à nous. Veuillez comprendre que ces sites web liés sont indépendants de Borrowell et que Borrowell n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web. Par conséquent, Borrowell ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie ou déclaration que ce soit quant à l’exactitude, la pertinence et/ou l’exhaustivité des informations contenues sur ces sites web.

Les liens que nous pourrions insérer sur notre Site Web ou sur les Services ne signifient pas que nous parrainons, approuvons ou sommes affiliés ou associés à, ou que nous avons été légalement autorisés à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, marque de service, dessin, logo, symbole ou autre matériel protégé par le droit d’auteur affiché sur ou accessible par le biais de ces sites.

ABSENCE DE CONSEILS

En utilisant les Services, vous comprenez et reconnaissez que les informations que Borrowell vous fournit est uniquement à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, d’investissement ou autre pour vous et ne doivent pas être pris en compte à cet égard. En outre, Borrowell ne promet ni ne garantit que les informations qui vous sont fournis dans le cadre du Borrowell Credit Coach amélioreront votre cote de crédit.

CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Pour pouvoir continuer à accéder aux Services et à les utiliser, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et autres applicables, ainsi que le « Code de conduite de l’utilisateur » énoncé ci-dessous. En particulier, sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas :

Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel qui :
Constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;
Enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou de confidentialité d’une partie;
Est illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineuse, raciale, ethnique ou autrement répréhensible, ou constitue une comparaison déloyale de produits; ou
Contient toute forme de logiciel destructeur tel qu’un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un système d’annulation ou tout autre élément nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication;
Récolter ou autrement collecter ou stocker des renseignements (y compris des renseignements personnels concernant un individu identifiable) sur d’autres utilisateurs des Services, y compris des adresses électroniques, sans le consentement exprès de ces utilisateurs;
Dans le but d’induire les autres en erreur, créer une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine d’un message, falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de déguiser l’origine de tout matériel transmis par le biais des Services;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site Web, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen;
Interférer avec ou perturber les réseaux ou serveurs connectés aux Services ou contrevenir aux réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux; et
Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à toute personne ou entité tout répertoire d’utilisateurs du Site Web ou tout autre renseignement d’utilisateur ou d’utilisation ou toute partie de ceux-ci autrement que dans le cadre de votre utilisation des Services; et
Nuire ou tenter de nuire à toute autre personne de quelque façon que ce soit.

CONCOURS

De temps à autre, nous pouvons offrir et/ou co-sponsoriser des concours ou des promotions en relation avec les Services, tels que notre programme et notre concours de Parrainage d’un ami. Chacune de ces activités sera régie par des règles spécifiques accessibles depuis les pages du Site Web ou de l’App offrant la promotion ou lorsque vous soumettez votre candidature.

PLACE DE MARCHÉ BORROWELL

Le Place de marché Borrowell est une plateforme qui vous permet d’obtenir des informations sur différents types de produits financiers tels que les prêts, les cartes de crédit, les prêts automobiles et les hypothèques, et de les comparer auprès de différents tiers.

Certaines informations sur certains produits financiers apparaissant sur le Site Web et/ou l’App sont fournies directement par le tiers. Borrowell ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des informations figurant sur le Site Web et/ou l’App, et n’est pas responsable des inexactitudes, fausses déclarations, erreurs ou omissions dans les informations fournies, et certaines informations peuvent ne pas toujours être à jour. Vous êtes fortement encouragé à faire vos propres recherches et à contacter le tiers ou à visiter son site web avant de vous fier aux informations fournies sur le Site Web et/ou l’App. Vous devez exercer votre propre jugement et obtenir tout conseil d’expert que vous jugez nécessaire avant de conclure un accord avec un tiers.

Bien que le Place de marché Borrowell fournisse des renseignements sur un large éventail de produits ou de services, il peut y avoir d’autres produits ou services disponibles sur le marché qui ne sont pas présentés sur le Site Web ou l’App et qui peuvent être plus appropriés ou plus adaptés pour vous.

DÉCLARATION DE LOYER DE BORROWELL

Borrowell offre des outils de déclaration de loyer qui vous aident à déclarer vos paiements de loyer pour votre résidence principale à Equifax et à d’autres agences d’évaluation du crédit disponibles. Borrowell vous aidera à identifier le paiement de votre loyer, que ce soit en connectant votre compte bancaire ou votre carte de crédit, selon le cas, pour voir les transactions de votre compte ou par d’autres moyens. Chaque mois, il vous incombera de confirmer le paiement de votre loyer ou d’indiquer que vous avez manqué le paiement de votre loyer et de soumettre le statut sur le Site Web et/ou l’App de Borrowell. Borrowell vous recommande de fournir vos renseignements sur le paiement du loyer pendant au moins 6 mois. Borrowell ne garantit pas que votre cote de crédit s’améliorera en utilisant Déclaration de loyer. Des conditions supplémentaires relatives à ce produit peuvent être trouvées dans les Conditions d’utilisation de Déclaration de loyer.

RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPTES TIERS

Si vous vous abonnez à Déclaration de loyer de Borrowell et que vous décidez de confirmer votre loyer en liant le compte bancaire sur lequel vous payez le loyer à l’aide de l’un de nos fournisseurs de services tiers, nous recevrons l’historique des transactions sur votre compte, les renseignements sur votre solde et/ou d’autres informations conservées par l’institution financière à laquelle vous vous connectez lors de l’abonnement à Déclaration de loyer de Borrowell (« Renseignements sur le compte tiers »). En utilisant les Services, vous autorisez Borrowell à accéder à ces Renseignements sur le compte tiers et vous autorisez expressément ces fournisseurs de services tiers à nous communiquer vos Renseignements sur le compte tiers. Si vous utilisez cette liaison de compte automatique, les données sur votre compte (y compris les informations d’identification du compte) peuvent être partagées avec le fournisseur de services tiers, conformément à ses politiques de confidentialité. En utilisant Déclaration de loyer, vous acceptez également d’être responsable de la sécurité de vos mots de passe et noms d’utilisateur pour ces Renseignements sur le compte auprès de tiers et de maintenir ces mots de passe et noms d’utilisateur à jour dans les Services.

Vous reconnaissez que les Renseignements sur les comptes auprès de tiers qui sont affichés par l’intermédiaire des Services seront les renseignements auxquels nous avons accédé le plus récemment, et que ces renseignements peuvent ne pas refléter les transactions en cours ou d’autres activités récentes.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les Services sont détenus et exploités par Borrowell. L’ensemble du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, de l’audio, de la vidéo, des logiciels, des systèmes, des processus, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et d’autres renseignements, y compris, sans s’y limiter, l’apparence et la convivialité du Site Web ou de l’App (collectivement, le « Contenu ») contenus dans les Services sont la propriété de Borrowell, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants de licence tiers. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans les cas prévus par les présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exposer, exécuter, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu sans l’accord écrit préalable de Borrowell. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu pour vos propres besoins non commerciaux et informatifs, à condition que vous acceptiez de maintenir tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété compris dans ce Contenu, et de citer la source URL de ce Contenu. La reproduction de plusieurs copies du Contenu, en tout ou en partie, à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Borrowell. Pour obtenir l’autorisation écrite pour une telle reproduction, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, NI LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS FAITES CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS/LIMITATIONS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE COMPATIBLE AVEC LA LOI APPLICABLE.

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour et d’actualiser autant que possible le Contenu des Services, des erreurs et/ou des omissions peuvent se produire et nous ne pouvons pas garantir qu’il soit exact et complet en tout temps. Tel que mentionné ci-dessus, par le biais des Services, vous pouvez recevoir des prédictions sur votre situation financière, y compris, par exemple, des prédictions sur vos factures à venir (chacune, une « Prédiction »). Vous comprenez et reconnaissez que chaque Prédiction représente simplement notre tentative de prédire les faits pertinents concernant votre compte bancaire, et que nous ne garantissons pas l’exactitude de ces prédictions. Sauf mention expresse dans la présente, toute utilisation du Site Web, de l’App et des Services, et toute décision de votre part d’agir sur la base d’une prédiction, relèvent de votre seule responsabilité.

PAR CONSÉQUENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB ET L’APP, Y COMPRIS LE CONTENU, LES OFFRES DE TIERS ET LES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS (Y COMPRIS LES SERVICES DE VÉRIFICATION DE COMPTE BANCAIRE DE TIERS), SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TELS QUE DISPONIBLES ", SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. BORROWELL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BORROWELL NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BORROWELL NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, NE FOURNIT PAS DE CONDITIONS OU DE REPRÉSENTATIONS, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET DE L’APP OU EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE À PARTIR D’UN LIEN SUR LE SITE WEB ET L’APP, ET BORROWELL N’EST PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC UN TEL TIERS.

EN AUCUN CAS BORROWELL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES MEMBRES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUI RÉSULTENT DE OU SONT LIÉS À (1) VOTRE UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB ET L’APP, TOUT CONTENU OU SERVICE (Y COMPRIS LES OFFRES DE TIERS) OU (2) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DANS LES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB ET L’APP OU FOURNIS PAR DES TIERS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI BORROWELL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DE TOUT CONTENU.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Borrowell, ses filiales, sociétés affiliées, membres, dirigeants, employés, agents et concédants de licence en cas de pertes, actions, procédures, dépenses, dommages, réclamations, amendes, pénalités, coûts et responsabilités (y compris les frais juridiques raisonnables), résultant de votre utilisation (ou de toute personne agissant sous votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) des Services, de leur connexion, ou de toute violation présumée de votre part des présentes Conditions d’utilisation.

VIE PRIVÉE

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

SAUF EN CAS D’INTERDICTION LÉGALE, Y COMPRIS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, Borrowell se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. En outre, Borrowell se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le Site Web, l’App ou les Services après de telles modifications constitue votre consentement à être lié par ces modifications, la fourniture continue de l’utilisation du Site Web constituant une contrepartie de la part de Borrowell à votre égard pour être ainsi lié. Votre seul droit en cas d’insatisfaction concernant (1) les présentes Conditions d’utilisation (2) toute politique ou pratique de notre part dans l’exploitation du Site Web ou de l’App ou (3) tout Contenu disponible via le Site Web ou l’App, est de cesser de visiter et d’utiliser les Services et/ou de fermer votre compte en nous contactant.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DE L’APPLICATION

Vous acceptez de recevoir des mises à jour ou des mises à niveau de l’App automatiquement par le biais d’Internet sans avoir à donner un nouveau consentement à chaque fois. L’App (y compris les mises à jour ou les mises à niveau) peut : (i) amener votre appareil à communiquer automatiquement avec les serveurs de Borrowell pour fournir les fonctionnalités décrites dans la description de l’App ou par le biais de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure qu’elles sont introduites, et pour enregistrer les données d’utilisation; (ii) affecter les préférences ou les données stockées sur votre appareil; et (iii) collecter des renseignements personnels comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Borrowell n’est pas responsable si une mise à jour ou une mise à niveau affecte le fonctionnement de l’App si cela est dû au fait que votre propre équipement ou appareil ne supporte pas la mise à jour ou la mise à niveau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sous certaines conditions en contactant Borrowell.

MARQUES DE COMMERCE

« Borrowell » et « Rent Advantage » sont les marques de commerce de Borrowell. Les autres marques, graphiques, caractères, marques de commerce et logos apparaissant en rapport avec les Services sont des marques de commerce ou des images de marque de Borrowell. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nos marques de commerce et notre image de marque ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

LOIS APPLICABLES

SAUF DANS LA PROVINCE DU QUÉBEC, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois, et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de litige ou de procédure, vous et Emprunteur acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario.

NON-DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou une partie des Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, il sera donné effet à cette disposition dans toute la mesure du possible et l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation. Le fait que Borrowell n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition par Emprunteur doit se faire par écrit et ne s’applique qu’au cas spécifique identifié dans cet écrit.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires) et tous les autres avis juridiques ou déclarations affichés sur le Site Web ou l’App constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Borrowell en ce qui concerne l’utilisation du Site Web ou de l’App, y compris le Contenu et les Services.

AVIS

Des avis peuvent vous être adressées par courrier électronique ou postal ou, en cas de modification des présentes Conditions d’utilisation ou des Services offerts par le Site Web ou l’App, par la publication d’avis ou de liens vers ces avis sur le Site Web ou l’App lui-même.

LANGUE

Les parties aux présentes ont expressément demandé et exigé que les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres documents qui s’y rapportent, y compris tout avis, soient rédigés en anglais. Les parties aux présentes conviennent et exigent expressément que cet accordet tous les documents qui s’y rapportent, y compris tout avis, soient rédigés en anglais.

CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter en ligne ou nous écrire à Borrowell Inc, 1 University Ave, 3rd Floor, Toronto, ON, M5J 2P1.

CONDITIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES

CONDITIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES DE L’APPLE APP STORE

Si l’App vous est fournie par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, « Apple »), les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation :

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre les parties, et non avec Apple. Nous sommes seuls responsables de l’App et de son contenu qui seront régis par les présentes Conditions d’utilisation.
Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous ne pouvez utiliser l’App que sur un iPhone que vous possédez ou contrôlez.
Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne l’App.
En cas de non-conformité de l’Appn à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’App (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l’App, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera régie par les présentes Conditions d’utilisation.
Toute réclamation relative à l’App et liée à la responsabilité des produits, à un défaut de conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou à des réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, est régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation.
Toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’App ou votre possession et utilisation de l’App enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situé dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement Américain ou désigné par le Gouvernement Américain comme un pays soutenant le terrorisme; ou (ii) figurant sur une liste de personnes désignées interdites ou soumises à des restrictions établies par le Gouvernement Américain.
Vous pouvez nous contacter par écrit pour tout avis, question, plainte ou réclamation concernant l’App : Borrowell Inc. 1 University Ave, 3rd Floor, Toronto, ON, M5J 2P1. Courriel : [email protected].
Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et peut faire valoir ces Conditions d’utilisation à votre encontre.
Si l’un des termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation est incompatible ou en conflit avec les instructions d’Apple concernant les Conditions minimales du Contrat de licence d’utilisateur final du développeur (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation se trouve à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou les Conditions de service de l’App Store (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation se trouve à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html), les termes et conditions des instructions d’Apple applicables pour les Conditions minimales du Contrat de licence d’utilisateur final du développeur ou les Conditions de service de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure de l’incompatibilité ou du conflit en question.

CONDITIONS DE LICENCE ADDITIONNELLES DE GOOGLE PLAY

Si l’App vous est fournie par l’intermédiaire de Google Inc. (Google Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, « Google ») Google Play, les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation :

Vous reconnaissez que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour l’App.
Si l’un des termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation est incompatible ou en conflit avec le Contrat relatif à la distribution sur Google Play (pour les développeurs) (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation se trouve à l’adresse https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), les termes et conditions du Contrat relatif à la distribution sur Google Play (pour les développeurs) s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.

Dernière mise à jour : 17 Septembre 2024